AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE (loi sur l'eau)

du 25 mars au 24 avril
Publié le vendredi 08 mars 2019

Enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et l'autorisation environnementale (loi sur l'eau) du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de la Seiche 2019-202

Consultation du dossier est possible :

  • sur le sites internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques  /environnement, eau et biodiversité/enquêtes publiques hors ICPE/Loi sur l'eau
  • en Mairie
    •  le mardi et le jeudi de 9h00à 12h00 et de 14h00 à 17h00
    • Le mercredi et le vendredi de 14h à 17h00
    • le samedi de 9h00 à 12h00

Siège et permanence de l'enquête à Chanteloup le mardi 2 avril de 14h à 17h00

 

AVIS D\'ENQUETE PUBLIQUE

ARRETE INTERPREFECTORAL



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